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L'encadrement des loyers, dispositif pour le moment expérimental, pourrait être généralisé. Comment réagiraient les propriétaires-bailleurs si cette mesure s'appliquait à tout le territoire?
Près de 60% des 718 propriétaires-bailleurs interrogés par LocService , une plateforme de location entre particuliers, changeraient leurs projets si l'encadrement des loyers était généralisé. Les propriétaires qui ont répondu au sondage de la plateforme sont « de petits propriétaires qui ont en moyenne 1,5 bien et qui ont investi pour leur retraite », précise Richard Horbette, le fondateur de LocService.fr.
Ce dispositif expérimental, figurant dans la loi Elan de 2018, interdit aux propriétaires de fixer un loyer dépassant un plafond et s'applique dans des communes situées en zone tendue comme Paris, Lille, Lyon. Il est sur le point d'être prolongé de trois ans via le projet de loi «3DS», relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification, en permettant à de nouvelles collectivités de tester cette mesure.
Les candidats à la présidentielle prônant une généralisation de l'encadrement des loyers sont pléthores, à l'image de Christiane Taubira qui a déclaré qu'un « encadrement généralisé en matière de loyers » était nécessaire afin de stopper « l'indécence » des offres sur le parc privé ou de Fabien Roussel (PCF) ou encore de la candidate du parti socialiste Anne Hidalgo qui propose une extension de l'encadrement des loyers dans toutes les zones tendues cette fois.
30% des propriétaires veulent revendre leurs biens
Parmi les propriétaires -bailleurs qui ont répondu à la question «de plus en plus de villes adoptent l'encadrement des loyers. Comment réagiriez-vous s'il était généralisé?», 30% voudraient revendre leurs biens, 18% voudraient abandonner leur projet d'investissement, 11% se réorienteraient vers la location touristique, soit près de 60 % au total, une « réaction épidermique », pour Richard Horbette. Par ailleurs, 38% des propriétaires ne changeraient rien à leurs habitudes. À noter, les pourcentages ont été arrondis, il est donc normal de ne pas parvenir exactement à 100 en les additionnant.
Selon LocService, « une généralisation de l'encadrement des loyers en France risque d'entraîner des effets contre-productifs notables sur l'offre locative et, paradoxalement, ce sont les locataires qui seront les premiers pénalisés .» Richard Horbette assure que si le nombre d'offres diminue, le locataire va en pâtir puisqu'il rencontrera des difficultés à trouver un logement.
Malgré la mise en place de l'encadrement des loyers à Lille, la ville a vu son niveau de tension locative (rapport entre nombre de demandes et nombre de logements) augmenter et Lyon est resté à un niveau équivalent selon la plateforme. «Il semble donc que le vrai sujet soit la tension locative plutôt que la présence ou non d'un encadrement des loyers », alerte la plateforme.
Le volume d'offre disponible en cause
Pour son fondateur, la racine du problème vient du volume d'offre disponible. « Il est donc important d'envoyer les bons signaux pour non seulement construire dans les zones réellement tendues, mais aussi conserver la confiance des investisseurs privés qui détiennent près d'un quart du parc de logement en France (Insee) », souligne-t-il.
L'encadrement des loyers serait donc un «handicap supplémentaire » selon Richard Horbette, en plus de l'interdiction prochaine de louer des passoires thermiques, qui risque de faire fuir les investisseurs. Les prix à l'achat étant en augmentation, si la hausse du prix d'achat ne peut pas être reportée sur le loyer demandé dans les villes où l'encadrement des loyers est la norme, « une trop faible rentabilité pourrait bloquer certains projets d'investissement locatif, ou les rediriger vers le secteur de la location saisonnière », prévient LocService. Il préconise de juguler le développement des locations touristiques dans les centres des moyennes et grandes villes, « qui mécaniquement augmentent les loyers des locations longue durée par effet de raréfaction. » Rappelons que Bordeaux et Montpellier plafonneront également les loyers des logements du parc privé, courant 2022.
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